Importation sur le territoire communautaire
des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne
Accessible sur le site Internet du ministère de l'agriculture et de la pêche (mise à jour : 3 avril 2009)
http://agriculture.gouv.fr/sections/...gnie/transport
A- Conditions d’importation des chiens, des chats et des furets
English version :
http://ec.europa.eu/food/animal/live...m_third_en.htm
Pour être importés dans l’Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs
(animaux non soumis à une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens) doivent :
1. être identifiés (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
2. avoir leur vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
3. avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un
prélèvement sanguin afin de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage) effectué sur
un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination dans un laboratoire agréé
par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
4. être accompagnés du certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers
d’origine (vétérinaire désigné par l’autorité centrale compétente). Ce certificat doit être accompagné
des justificatifs de vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire
de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal. Accès au
certificat :
http://ec.europa.eu/food/animal/live...10767r4_fr.doc
English version :
http://ec.europa.eu/food/animal/live...10767r4_en.doc
Précisions importantes :
Titrage rabique
Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué par un laboratoire agréé au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. Liste des laboratoires agréés :
http://europa.eu.int/comm/food/anima...pproval_en.htm
Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.
Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de l’animal sous réserve que la vaccination contre la rage soit maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
Liste des pays dispensés de titrage rabique
Les animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n°998/2003 – annexe 2 – partie B sec tion 2 et partie C sont dispensés du titrage sérique : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, San Marin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Vatican, Vanuatu.
Identification par micropuce
Si l’animal est identifié à l’aide d’une micropuce, celle-ci doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de l’ISO 11785. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’animal doit fournir le moyen de lecture de la puce électronique.
Animaux âgés de moins de 3 mois
Ces importations sont possibles uniquement pour les animaux dispensés de titrage rabique et vaccinés contre la rage avant l’âge de 3 mois (la dernière injection du protocole de vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avant l'importation).
Conditions particulières d'importation en provenance d'Australie et de Malaise
Pour plus de détails, consulter le lien :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...fr00440046.pdf
Conditions particulières d'importation à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Suède et de Malte
Pour plus de détails contactez l'ambassade de ces pays:
http://www.expatries.diplomatie.gouv...aspx?SID=12292
L'importation des chiens de 1ère catégorie, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants :
Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, est
interdite sur le territoire français.
L'importation des chiens de 2ème catégorie, que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible. Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent.
Plus d’informations sur ce thème :
http://www.envt.fr/Cliniques/page528.htm
B- Conditions d’importation des oiseaux de compagnie
En raison de cas d’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, les conditions d’importation d’oiseaux de compagnie ont été renforcées. En application de la décision 2007/25/CE modifiée (cf. document joint), applicable jusqu’au 31/12/2009, l’importation de 5 spécimens au maximum est possible si les animaux sont accompagnés du certificat sanitaire et de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant. De plus, il est nécessaire que l’une des conditions supplémentaires suivante soit satisfaite :
•isolement 30 jours avant le départ dans un pays figurant dans la décision 79/542/CEE modifiée
(accès à cette liste en cliquant sur la dernière modification de la décision dans la rubrique "modifié par" :
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?v...pgs=10&hwords=)
•isolement 30 jours à destination dans une quarantaine agréée (liste à l’adresse suivante :
http://forum.europa.eu.int/irc/sanco...ist.htm#FRANCE) ;
•vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5 au minimum 60 jours avant l'importation ;
•Recherche PCR du virus H5N1 avec résultat négatif et isolement de l'animal avant l'importation.
liste indicative des laboratoires :
http://www.oie.int/eng/oie/organisation/en_listeLR.htm
http://ec.europa.eu/food/animal/dise...at_labs_en.htm
C- Conditions d'importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons tropicaux d’ornement d’eau chaude sur le territoire français
Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons tropicaux d’ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire).
Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites (cf. document en annexe).
Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
D- Autres animaux
L'importation de primates comme animaux de compagnie n'est pas autorisée. Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’ambassade de ces pays pour obtenir plus de détails.
E- Conditions générales d’importations relatives à la protection des espèces
Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées au titre de la Convention de Washington (CITES - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
http://www.cites.org/fra/index.shtml).
F- Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15 000 Euros et d'un emprisonnement de deux ans.
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Certificat sanitaire (décision 2004/824/CE) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...12:0017:FR:PDF
Liste des laboratoires :
http://europa.eu.int/comm/food/anima...pproval_fr.htm
Règlement (CE) n°998/2003 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...0080624:EN:PDF
Convention de Washington :
http://www.cites.org/fra/index.shtml
Décision de la Commission 2007/25/CE modifiée par la décision 2009/6/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JOUE du 13/01/2007)
Le texte de la décision 2007/25/CE modifiée par la décision 2009/6/CE est disponible depuis le lien suivant (accès au certificat sanitaire et à l'attestation du propriétaire) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...0071228:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/Result.do?R...ode=32009D0006