ChrisVorascam
15 November 2008, 10:30
En général les victimes d'arnaque provenant de la Côte d'ivoire, qui portent plainte voient souvent leurs plaintes classées sans suite dans le meilleur des cas quand elle ne se voient pas refuser l'accès au dépôt de plainte qui, il faut le rappeler, est un droit.
Aucun policier, aucun gendarme, ne peut vous empêcher ou vous conseiller de ne pas déposer plainte sous prétexte qu'il n'y a rien à faire.
Pourquoi les plaintes sont-elles classées sans suite ? Certainement à cause du nombre grandissant de plaintes déposées.
Les plaintes sont-elles systématiquement transmises au Procureur de la République ? On peut légitimement se poser la question.
Il devient de plus en plus évident que les plaintes transmises au Procureur de la République étant de plus en plus nombreuses, celles-ci ne sont pas traitées et rapidement évacuées par un classement sans suite.
Pourtant, seul le Procureur de la République peut diligenter une commission rogatoire sur place.
Voici ce qui est stipulé sur le site de L'ambassade de France en Côte d'Ivoire :
http://www.ambafrance-ci.org/spip.php?article350
4. Que peut faire le consulat ?
Le consulat ne peut :
- ni vérifier l’existence de particuliers, d’organismes, d’entreprises, d’avocat, de notaire ou de banque vous proposant de telles offres : vous devez être conscient qu’aucun professionnel en Côte d’Ivoire ne diffuse des messages électroniques faisant de telles propositions à des personnes qui lui sont inconnues ou servant d’intermédiaires pour de telles opérations ; en tout état de cause, ces escrocs utilisent des adresses électroniques et des téléphones cellulaires (dont le numéro commence par 05, 06, 07 ou 08) dont ils détruisent la carte SIM dès qu’ils se rendent comptent que leur victime a compris qu’il s’agissait d’une arnaque ;
- ni récupérer les fonds que vous avez versés à des escrocs, qui se sont vraisemblablement déjà volatilisés ;
- ni déposer plainte à votre place en Côte d’Ivoire.
En revanche, si vous déposez une plainte en France et si la justice française décide de poursuivre son enquête en Côte d’Ivoire, le consulat transmettra alors la commission rogatoire internationale aux autorités ivoiriennes.
La procédure existe donc. On ne peut que constater que délibérément ou sur ordre, les Procureurs de la République ont décidés de ne JAMAIS ordonner de commission rogatoire. Pourquoi ?
A part les policiers NTEC de Lille, qui sont plus occupés à la pédophilie, combien savent trouver une IP dans une entête de mail et la tracer.
Le problème doit se situer ici. Par manque de formation, les informations essentielles ne sont pas collectées. Difficile de transmettre un dossier sans élément à un Procureur de la République. Pas étonnants que les plaintes soient classées sans suite.
En conclusion, si vous êtes victimes, ne vous contenter pas de transmettre les adresses email, les numéros de téléphone, les copies des documents qu'ils vous ont adressé et qui ont le sait sont faux et ne mènent à rien.
Allez porter plainte et au besoin, faites valoir votre droit au dépôt de plainte, transmettez toutes les informations que vous avez collecté, y compris et surtout l'adresse IP et le résultat du traçage (on vous expliquera sur ce forum, comment faire).
Au besoin écrivez directement au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance de votre domicile) qui peut recevoir une plainte entre ses mains.
Modèle de lettre Pour le Procureur de la République :
Nom Prénom, Adresse
M. le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de .....
Adresse
A (ville), le (date)
Objet : dépôt de plainte
Monsieur le Procureur de la République,
Je soussigné(e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur ______ (Indiquez vos prénom et nom), demeurant _____ (Précisez votre adresse), exerçant la profession de _______ [Mentionnez votre profession s'il y a lieu],
Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre :
___ [Précisez l'identité de la personne physique ou morale], demeurant ____ [Indiquez l'adresse de la personne physique ou de la société],
(ou contre X)
en raison des faits suivants :
_____
_____
_____
[Énoncez ici les faits dont vous vous plaignez avec le maximum de détails : lieu, date, etc.]
[Décrivez ensuite et estimez le préjudice et donnez éventuellement les noms et adresses des témoins].
En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte,
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
signature
Aucun policier, aucun gendarme, ne peut vous empêcher ou vous conseiller de ne pas déposer plainte sous prétexte qu'il n'y a rien à faire.
Pourquoi les plaintes sont-elles classées sans suite ? Certainement à cause du nombre grandissant de plaintes déposées.
Les plaintes sont-elles systématiquement transmises au Procureur de la République ? On peut légitimement se poser la question.
Il devient de plus en plus évident que les plaintes transmises au Procureur de la République étant de plus en plus nombreuses, celles-ci ne sont pas traitées et rapidement évacuées par un classement sans suite.
Pourtant, seul le Procureur de la République peut diligenter une commission rogatoire sur place.
Voici ce qui est stipulé sur le site de L'ambassade de France en Côte d'Ivoire :
http://www.ambafrance-ci.org/spip.php?article350
4. Que peut faire le consulat ?
Le consulat ne peut :
- ni vérifier l’existence de particuliers, d’organismes, d’entreprises, d’avocat, de notaire ou de banque vous proposant de telles offres : vous devez être conscient qu’aucun professionnel en Côte d’Ivoire ne diffuse des messages électroniques faisant de telles propositions à des personnes qui lui sont inconnues ou servant d’intermédiaires pour de telles opérations ; en tout état de cause, ces escrocs utilisent des adresses électroniques et des téléphones cellulaires (dont le numéro commence par 05, 06, 07 ou 08) dont ils détruisent la carte SIM dès qu’ils se rendent comptent que leur victime a compris qu’il s’agissait d’une arnaque ;
- ni récupérer les fonds que vous avez versés à des escrocs, qui se sont vraisemblablement déjà volatilisés ;
- ni déposer plainte à votre place en Côte d’Ivoire.
En revanche, si vous déposez une plainte en France et si la justice française décide de poursuivre son enquête en Côte d’Ivoire, le consulat transmettra alors la commission rogatoire internationale aux autorités ivoiriennes.
La procédure existe donc. On ne peut que constater que délibérément ou sur ordre, les Procureurs de la République ont décidés de ne JAMAIS ordonner de commission rogatoire. Pourquoi ?
A part les policiers NTEC de Lille, qui sont plus occupés à la pédophilie, combien savent trouver une IP dans une entête de mail et la tracer.
Le problème doit se situer ici. Par manque de formation, les informations essentielles ne sont pas collectées. Difficile de transmettre un dossier sans élément à un Procureur de la République. Pas étonnants que les plaintes soient classées sans suite.
En conclusion, si vous êtes victimes, ne vous contenter pas de transmettre les adresses email, les numéros de téléphone, les copies des documents qu'ils vous ont adressé et qui ont le sait sont faux et ne mènent à rien.
Allez porter plainte et au besoin, faites valoir votre droit au dépôt de plainte, transmettez toutes les informations que vous avez collecté, y compris et surtout l'adresse IP et le résultat du traçage (on vous expliquera sur ce forum, comment faire).
Au besoin écrivez directement au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance de votre domicile) qui peut recevoir une plainte entre ses mains.
Modèle de lettre Pour le Procureur de la République :
Nom Prénom, Adresse
M. le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de .....
Adresse
A (ville), le (date)
Objet : dépôt de plainte
Monsieur le Procureur de la République,
Je soussigné(e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur ______ (Indiquez vos prénom et nom), demeurant _____ (Précisez votre adresse), exerçant la profession de _______ [Mentionnez votre profession s'il y a lieu],
Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre :
___ [Précisez l'identité de la personne physique ou morale], demeurant ____ [Indiquez l'adresse de la personne physique ou de la société],
(ou contre X)
en raison des faits suivants :
_____
_____
_____
[Énoncez ici les faits dont vous vous plaignez avec le maximum de détails : lieu, date, etc.]
[Décrivez ensuite et estimez le préjudice et donnez éventuellement les noms et adresses des témoins].
En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte,
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
signature