k2smokes

[servane]

on peut commander sur le site www.k2smokes.com des cigarettes, site soi disant légal ! la transaction est immédiatement débitée de votre compte en banque mais la livraison n'arrive jamais !!! selon K2SMOKES les produits sont saisis par la douane francaise et aucun remboursement - ce site devrait fermé car tous les jours des francais se font surement arnaqués - y a t il un moyen de les attaquer ???

[poirot]

Le trafic de cigarette sur Internet est illégal dans plusieurs pays.

k2smokes.ch n'indique aucune coordonnés. Le seul mode de contact est un formulaire web. Acheter d'un marchand qui n'indique aucune adresse, téléphone ou fax est très risqué quel que soit le produit en question.

Vous pourriez tenter une demande de remboursement via votre banque mais si importer des cigarettes est illégal dans votre pays, il est très possible que les douanes ai saisi le colis. Et dans ce cas je doute que la banque soit intéressé a votre plainte.

Importé des produits illégalement peut également vous exposer a des représailles judiciaires, en plus d'avoir votre produit saisi.

Voici un article sur le sujet: (http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39367845,00.htm)

Le trafic de cigarettes prospère sur le Net

Christophe Guillemin, publié le 14 mars 2007

Juridique - Le tribunal correctionnel de Meaux vient de condamner cinq trafiquants domiciliés en France pour avoir organisé un trafic de cigarettes sur le Web. Selon les douanes, ce commerce illicite est de plus en plus répandu.

Pour la première fois, la justice française a épinglé des vendeurs de cigarettes sur le Net, proposées à des prix défiant toute concurrence. Lundi 12 mars, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné cinq personnes, agissant en groupe, à 566.000 euros d'amende et à des peines allant de 12 à 18 mois de prison avec sursis.

Elles étaient accusées par les douanes françaises «d'importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées», vendues par le biais du site "e-tabac.com". Ce dernier, dont les serveurs étaient hébergés aux États-Unis, était géré via l'entreprise d'import-export Ebaag, installée à l'île Maurice. Les cigarettes étaient quant à elles achetées notamment en Suisse, puis acheminées en Afrique (Bénin et Togo), où elles étaient emballées puis expédiées dans une demi-douzaine de pays européens.

Les douanes réclamaient 2 millions d'euros

Une dimension internationale qui n'a pas permis aux intéressés d'échapper aux tribunaux français, étant domiciliés en France. L'un d'eux est de nationalité béninoise, les autres sont français. En 2004, le groupe avait déjà été interpellé par la police de Seine-et-Marne suite à des saisies de marchandises réalisées dans les centres de tri postal.

Durant l'audience, les cinq avocats se sont évertués à présenter leurs clients comme des entrepreneurs maladroits, rapporte le quotidien Le Parisien. Contacté par ZDNet.fr, l'un des magistrats s'est montré plutôt satisfait de la décision, rappelant que les douanes réclamaient 2 millions d'euros d'amende.

Contrebande: 8,3 tonnes de cigarettes saisies en 2005

Le trafic de cigarettes sur le Net est de plus en plus répandu, comme l'ont confirmé les douanes à ZDNet.fr. En 2005, elles ont ainsi saisi 8,3 tonnes de cigarettes de contrebande, soit plus de 41.000 cartouches, dont une grande partie provient du trafic sur le Net. Une simple recherche sur Google permet déjà de se rendre compte de la quantité d'offres proposées. Une demi-douzaine de sites, disponibles en français, proposent d'acheter des cartouches en général à moitié prix par rapport aux buralistes.

Tous assurent que leur activité est légale, mais prennent des précautions. «Il est de la responsabilité du client de s'informer de la légalité de sa livraison dans le pays ou le département où il réside, et d'en supporter les conséquences», indique l'un de ces sites dans ses conditions de vente.

Une tolérance qui exclut la vente avec envoi postal

En France, la législation est pourtant très claire en matière de commerce du tabac. Seuls les buralistes ont le droit de vendre des cigarettes, ainsi que certains commerçants (restaurants, hôtels, par exemple) bénéficiant d'une tolérance de revente. Mais cette dernière ne fonctionne pas si l'entreprise utilise la voie postale pour commercialiser ses produits.

Tout le reste relève de la fraude. Les sanctions pour ce type d'infraction, conformément à l'article 414 du code des douanes, sont de trois ans de prison maximum, assortis d'une amende pouvant atteindre deux fois la valeur des objets.

Que risque le consommateur? Il s'expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande. Un délit passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes. Il encourt aussi jusqu'à six mois d'emprisonnement, une peine obligatoirement prononcée s'il y a récidive.

Par Christophe Guillemin, ZDNet France

Source de l'article (http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39367845,00.htm)